Conditions générales de vente


www.mobilierformxl.com est la boutique en ligne de la société :
FORM XL

Chemin de l’Ancienne Ligne

55270 BOUREUILLES


S.A.S au capital de 205 806 €

SIRET: 381 679 240 00022 - APE 2229A

IBAN: FR 14707 00036 00221610033 81 BPL Verdun
SWIFT : CCBPFRPPMTZ
Tél: +33 (0)3.29.80.78.32 - Fax: +33 (0)3.29.80.77.41

e-mail : contact@formxl.com
Clause générale
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente
Les produits sont vendus neufs.
Les prix de nos produits s'entendent TTC (toutes taxes comprises) en euro. La TVA appliquée étant celle du jour de la commande.
La TVA est calculée en pied de commande lors de la préparation de votre commande en ligne.
Les informations contenues dans le site www.formxl.com (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Article 1 - Produit, prix et facture
Article 2 - Délai légal de rétractation
Article 3 - La Garantie
Article 3 - Responsabilité
Article 5 - La livraison
Article 6 - Délai de livraison
Article 7 - Information personnelle
Article 8 - Paiement
Article 9 - Réserve de propriété

Article 1 Prix et facture

1.1 Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. FORM XL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date

1.2 FORM XL se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification.

1.3 Photos produits non contractuelles



1.4 Une facture vous sera envoyée pour chaque commande.

Article 2 Délai légal de rétractation et remboursement :

2.1 Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu ou endommagé par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par FORM XL.

2.2 Le remboursement sera fera dans les 30 jours suivants.

2.3 Les frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre service client ou par e-mail. Ils seront calculés par notre transporteur suivant votre lieu d'habitation et son tarif en vigueur.

2.4 Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client).

2.5 Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d'une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

2.6 Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation. Tout produit incomplet ou défilmé, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retours abusifs, FORM XL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

2.7 Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Lors d’une rétractation, la totalité de la somme payé par l’internaute est remboursée, frais de port aller compris.

Article 3 La Garantie

3.1 Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivant du code civil). Nous vous demanderons dans un premier temps de nous envoyer par mail des photos du défaut que vous avez constaté afin de procéder à un diagnostic préalable. Nous organiserons le retour du produit jusqu'à nos entrepôts et nous procéderons à la réparation ou l'échange standard en cas de défauts trop importants .En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

3.2 Tout retour devra être signalé auprès du Service Clients FORM XL et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours formalisant le délai des 14 jours calendaires. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

3.3 Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Tout article dont les pellicules de protection auront été ôtées ne pourrons être repris. À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

3.4 Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas FORM XL ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la Consommation. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, FORM XL procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

3.5 En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, une enquête auprès du transporteur sera réalisée ; Le produit retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l'hypothèse où le produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts, le délai de livraison préalablement stipulé serait modifié (cf. Article 6).

Article 4 - Responsabilité

FORM XL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Tout non respect des délais imputable à la faute des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de FORM XL.

Article 5 La livraison

5.1 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

5.2 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre (France continentale) uniquement. Les frais de port hors de cette zone vous seront communiqués par devis sur votre demande.

5.4 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

5.5 Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
Attention: vérifiez la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin prévoyez d'assister les livreurs lors du déchargement du colis (les livreurs ne sont pas censés livrer à l’étage).

5-6 FORM XL se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.

5-7 Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de transport. Si vous mentionnez sur le récépissé « colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc », aucun échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et en présence du transporteur avant de signer le bon de transport. Ces anomalies peuvent être par exemple :

produit abîmé : rayures, bosses, chocs… produit non conforme en nature (erreur de référence, couleur …) ou en quantité…

Toute réclamation formulée en dehors du délai de 48 heures pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à FORM XL après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

5-8 Les réclamations doivent être confirmées sous 48 heures par fax ou par e-mail à FORM XL. Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

5-9 Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5-10 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d‘arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

5-11 En cas de paiement par chèque (chèque bancaire) la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

5-12 les livraisons sur palette et(ou) colis de plus de 30 kg se feront en rez de chaussée.

Article 6 Délai de livraison:

6.1 Les délais de livraison varient selon la dimension et le poids des produits ainsi que la disponibilité du produit, soit de 24 à 72 heures (exceptionnellement le délai peut être allongé si nous sommes obligés de re-fabriquer un produit manquant), à l’exception des cas de force majeure et de congés.

6.2 Dans le cas où la marchandise n'est pas disponible en stock, notre service de livraison vous contactera pour vous indiquer le délai.

6.3 Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue.
(1)De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 7 Information personnelle
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), en s'adressant à FORM XL.

Article 8 Paiement

8.1 Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
Par carte bancaire :-Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. FORM XL se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l'Acheteur (facture EDF, facture France Télécom...) pour tout paiement par carte bancaire. Chèque bancaire ; libellé à l'ordre de FORM XL et envoyé à Chemin de l’Ancienne Ligne – 55270 BOUREUILLES. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement. Par Virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. Domiciliation bancaire : BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (VERDUN).

code banque code guichet n° de compte clé RIB

14707 00036 00221610033 81

IBAN : FR 76 1470 7000 3600 2216 1003 381

SWIFT : CCBPFRPPMTZ

8.2 Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

8.3 La date de validation de la commande correspond à :
La date de la transaction en cas de paiement par virement ou carte bancaire. La date de la réception et encaissement du chèque en cas de paiement par chèque. La date du virement effectif sur le compte bancaire du vendeur.

8.4 FORM XL se réservent le droit d’engager des poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le procureur de la république) contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé .L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l’Articles 313-1 du Code Pénal : L’escroquerie est le fait , soit par usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende. Pour retard de paiement une pénalité de 1.5% sera calculée sur le montant TTC en fonction du nombre de jours de retard. FORM XL se réservent le droit d’engager également des poursuites pénales. A défaut, le tribunal de Verdun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 Réserve de propriété

9.1 Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné à l'encaissement effectif du paiement intégral de son prix par le vendeur. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée. Toute inexécution par l'acheteur de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise FORM XL à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

9.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site FORM XL sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques ,droit à l'image et droit des brevets .

9.3 FORM XL a la propriété de ces derniers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

9.4 Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation.

Article 10 Mise en conformité RGPD

Conformément à la loi Informatique et liberté, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression des informations les concernant sur simple demande à FormXL chemin de l'ancienne ligne 55270 Boureuilles

Charte Qualité, Sécurité, Sante et Environnement (QSSE):

FORM X.L, implanté en zone rurale, privilégie le développement durable par divers moyens :

-recyclage de plus de 50 tonnes de carton par an (ce carton sert à la découpe au laser du Plexi).

-recyclage de plus de 30 tonnes de Plexiglas et de Polycarbonate par an.

-utilisation préférentiel de carton recyclé et recyclable.

Récupération de la chaleur produite en production pour le chauffage du bâtiment en zone de finition et d\’emballage.

Circuit court entre la production de notre matière première (en Moselle) pour une transformation en Meuse.

Création autour de l\’usine d’un arborétum de zone humide de 750 arbres de 50 variétés différentes sur 10 000m².

Respectant évidemment les lois et réglementations, nous nous efforçons d\’assurer une politique volontariste de prévention des risques vis-à-vis de la sécurité, de la sûreté, de la santé et de l'environnement.